Permis de construire Logement N° 0913631410006

Permis de construire n° 0913631410006 à Marcoussis pour 957 m² de logement, 30 rue Moutard Martin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 0913631410006

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631410006 a été délivré le 4 mars 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue Moutard Martin. Le projet est porté par KILOUTOU.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 14 logements collectifs, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 911 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 78, AH 143, AH 146. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Moutard Martin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 911 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 78 AH 143 AH 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 14 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 - - - - 14
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KILOUTOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villiers-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLIERS-SUR-ORGE (91700)

Autres dossiers de KILOUTOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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