Permis de construire n° 0913631410002 à Marcoussis pour 121 m² de locaux, 3 rue Jean de Montaigu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0913631410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631410002, délivré le 17 mars 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Jean de Montaigu.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 96 581 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 74, AO 75, AO 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean de Montaigu, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 96 581 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 311 m² à 7 432 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 311 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 7 432 m² |
| Total | 7 311 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 7 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 311 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 7 432 m² |
| Total locaux | 7 311 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 7 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 74, AO 75, AO 76 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean de Montaigu à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé rue Jean de Montaigu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.