Déclaration préalable n° 0913631510005 à Marcoussis pour 27 m² de locaux, 15 rue Angiboust
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier DP n° 0913631510005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913631510005, accordée le 17 mars 2015 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue Angiboust.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 564. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Angiboust, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
| Total | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
| Total locaux | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle A 564 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Angiboust à Marcoussis (91460)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Angiboust depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.