Déclaration préalable n° 0912351700005 à Fleury-Mérogis pour 21 m² de locaux, Rue Marie Marvingt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier DP n° 0912351700005
Demandeur
LA FERME BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2017 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912351700005 porte sur un projet situé Rue Marie Marvingt. Le projet est porté par LA FERME BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 449 m² |
| Total | 428 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 434 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 428 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450883871
- SIRET
- 45088387100029
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ATHIS MONS (91700)
Autres dossiers de LA FERME BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |