Déclaration préalable à Fleury-Mérogis pour 1 331 m² de locaux - 21 Rue Condorcet
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 27 août 2016 · Dossier DP n° 0912351610029 · Demandeur : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0912351610029, accordée le 27 août 2016 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Condorcet, Fleury-Mérogis (91700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA81.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 313 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Industrie | 763 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 781 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 331 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351610029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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