Permis de construire Logement N° 0912282400017

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 9 530 m² de logement - 523 Place Des Terrasses De L'a

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0912282400017

Demandeur

SCCV REVRY

Cette page présente le permis de construire n° 0912282400017, délivré le 12 septembre 2024 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 523 Place Des Terrasses De L'a, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV REVRY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 258 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 217 T1, 21 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

11 277 m²

Surface créée

9 530 m²

Surface totale après

11 277 m²

Logements créés

258

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP16 AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 258 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 9 530 m² 0 m² 0 m² 9 530 m² 9 530 m²
Locaux 11 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 530 m² 0 m² 1 747 m²
Total 11 277 m² 0 m² 9 530 m² 0 m² 9 530 m² 0 m² 11 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 258
Logements collectifs 258
En résidence 258

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
217 21 20 - - - 258
84,1 % 8,1 % 7,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REVRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942228537
SIRET
94222853700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 logements en collectif, pour 9 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 523 Place Des Terrasses De L'a, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV REVRY et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 217 T1, 21 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282400017, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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