Permis de construire Logement N° 0912282120014

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 523 m² de logement - Les Grands Coquibus

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0912282120014

Demandeur

MAPETITEMAISONVERTE

Cette page présente le permis de construire n° 0912282120014, délivré le 12 janvier 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Grands Coquibus, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPETITEMAISONVERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 736 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 523 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 736 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPETITEMAISONVERTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879266070
SIRET
87926607000017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282120014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Coquibus, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAPETITEMAISONVERTE et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282120014, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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