Permis de construire n° 0912282120015 à Évry-Courcouronnes pour 3 519 m² de locaux, 9001 Bd De L'yerres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 0912282120015
Demandeur
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912282120015 porte sur un projet situé 9001 Bd De L'yerres. Le dossier a été déposé par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 519 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ162, AZ242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
| Total | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488580465
- SIRET
- 48858046500034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282120015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |