Permis de construire Locaux N° 0912282120015

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 3 519 m² de locaux - 9001 Bd De L'yerres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 0912282120015

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0912282120015, délivré le 29 décembre 2021 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Bd De L'yerres, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 519 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ162, AZ242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 097 m²

Surface créée

3 519 m²

Variation nette

+3 519 m²

Surface totale après

3 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ162 AZ242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 3 519 m²
Total 0 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 3 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 3 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488580465
SIRET
48858046500034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282120015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Bd De L'yerres, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE et accordé le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282120015, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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