Permis de démolir n° 0912232010001 à Étampes, 6 rue du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 0912232010001
Demandeur
SCI FITNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912232010001 a été délivré le 11 février 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 rue du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI FITNESS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 258 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 258 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FITNESS, dont l'adresse déclarée est à La Norville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FITNESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825329543
- SIRET
- 82532954300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 48 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.