Permis de démolir n° 0912232010001 à Étampes, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 0912232010001
Demandeur
SCI FITNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912232010001 a été délivré le 11 février 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI FITNESS.
Le terrain concerné couvre 258 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FITNESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825329543
- SIRET
- 82532954300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |