Accordée le 3 février 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912232010004 porte sur un projet situé 1 rue de la Prison et 16 Rue. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION ARISSE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 579 m², le programme représente 291 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 771, AN 775. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 771 AN 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 291 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 291 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²
Total	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	291 m²	0 m²	291 m²	-291 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	291 m²	291 m²	291 m²	0 m²	291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDS DE DOTATION ARISSE, une fondation basée à Jouy-en-Josas. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FONDS DE DOTATION ARISSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 853870582
SIRET: 85387058200014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2019
Localisation: JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912232010004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

DP n°0912231910166 Logement Autorisé

42B rue Louis Moreau

Étampes (91150)

Transformation avec extension

14 janv. 2020 302 m² SDP A F C

PC n°0912231910053 Locaux Terminé

23 boulevard Saint-Michel

Étampes (91150)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 2 466 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

PC n°0912231910071 Logement Commencé

11-11 Rue Magne / Rue de la Roch

Étampes (91150)

Transformation avec extension

24 janv. 2020 1 760 m² SDP A F C

PC n°0912232010008 Logement Commencé

20 allée de la Perdrix (Nord-

Étampes (91150)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 104 m² SDP

PC n°0912231910084 Logement Terminé

25 rue de la Juiverie

Étampes (91150)

Extension sans transformation

02 mars 2020 45 m² SDP

DP n°0912232010015 Logement Terminé

6 rue du Chateau

Étampes (91150)

Transformation avec diminution

02 mars 2020 240 m² SDP SCI FITNESS

Autres types d'autorisations à Étampes

Permis d'aménager à Étampes

39 autorisations

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