Permis de construire n° 0912231920063 à Étampes pour 675 m² de locaux, Chem Du Larris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0912231920063
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231920063 porte sur un projet situé Chem Du Larris. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 172 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 847 m² |
| Total | 4 172 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 172 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 847 m² |
| Total locaux | 4 172 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100095
- SIRET
- 26910009500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231920063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |