Déclaration préalable Locaux N° 0912001710081

Déclaration préalable n° 0912001710081 à Dourdan pour 316 m² de locaux, 17 Rue De La Gaudree

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier DP n° 0912001710081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912001710081, accordée le 30 novembre 2017 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De La Gaudree.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 768 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 768 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 663 m²
Total 663 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 347 m²
dont Bureaux 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 347 m²
Total locaux 663 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Gaudree, à Dourdan (91410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912001710081, déposé en mairie de Dourdan.

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