Déclaration préalable Locaux N° 0912001710081

Déclaration préalable n° 0912001710081 à Dourdan pour 316 m² de locaux, 17 rue de la Gaudree

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier DP n° 0912001710081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912001710081, accordée le 30 novembre 2017 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue de la Gaudree.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 768 m², le programme représente 316 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 82. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gaudree, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 768 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 768 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 316 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 663 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 663 m²
Total 663 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 347 m²
dont Bureaux 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 347 m²
Total locaux 663 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPINAY-SOUS-SÉNART (91860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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