Permis de construire Mixte N° 0912002010023

Permis de construire n° 0912002010023 à Dourdan pour 951 m² de logement et locaux, 17 rue de la Gaudree

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 0912002010023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2020 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912002010023 porte sur un projet situé 17 rue de la Gaudree.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. Sur un terrain de 5 299 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 147 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 82. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gaudree, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

4 503 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

4 939 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/12/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 299 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 4 503 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 762 m² de bureaux et 18 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 4 503 m² à 4 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 147 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 4 503 m² 780 m² 0 m² 368 m² 147 m² 265 m² 4 768 m²
Total 4 503 m² 804 m² 147 m² 368 m² 147 m² 436 m² 4 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 094 m² 18 m² 0 m² 350 m² 0 m² -332 m² 2 762 m²
Équipements publics 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Autres activités 1 396 m² 762 m² 0 m² 18 m² 147 m² 597 m² 1 993 m²
dont Bureaux 1 396 m² 762 m² 0 m² 18 m² 147 m² 597 m² 1 993 m²
Total locaux 4 503 m² 780 m² 0 m² 368 m² 147 m² 265 m² 4 768 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002010023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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