Permis de construire Locaux N° 0912002110003

Permis de construire n° 0912002110003 à Dourdan pour 19 m² de locaux, 17 rue de la Gaudree

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0912002110003

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT MAISON DE RAFRAICHISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912002110003 a été délivré le 4 octobre 2021 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 17 rue de la Gaudree. EGLISE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT MAISON DE RAFRAICHISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 299 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 82. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gaudree, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 299 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 758 m² à 777 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 758 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 777 m²
Total 758 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 758 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 777 m²
Total locaux 758 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT MAISON DE RAFRAICHISSEMENT, une association reconnue d'utilité publique basée à Épinay-sous-Sénart. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT MAISON DE RAFRAICHISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
483208187
SIRET
48320818700029
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
ÉPINAY-SOUS-SÉNART (91860)

Autres dossiers de EGLISE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT MAISON DE RAFRAICHISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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