La déclaration préalable n° 0912001710090 a été accordée le 4 janvier 2018 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue du Faubourg de Chartre. S C I 3F.L.T. porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 249 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 107. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Faubourg de Chartre, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2018

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 249 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	120 m²	0 m²	120 m²	180 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	180 m²	120 m²	120 m²	0 m²	180 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S C I 3F.L.T., une société civile immobilière (SCI) basée à Dourdan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S C I 3F.L.T.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812382125
SIRET: 81238212500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912001710090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg de Chartre à Dourdan (91410)

L’autre dossier recensé rue du Faubourg de Chartre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0912002310003 Locaux Terminé

7 rue du Faubourg de Chartre

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

24/04/2023 135 m² SDP SNCF RESEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dourdan

PC n°0912001710010 Logement Annulé

24 rue Jube de la Perelle

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 816 m² SDP

DP n°0912001710083 Locaux Autorisé

30 avenue de Paris

Dourdan (91410)

Extension sans transformation

09 nov. 2017 90 m² SDP

DP n°0912001710081 Locaux Autorisé

17 rue de la Gaudree

Dourdan (91410)

Transformation sans extension

30 nov. 2017 316 m² SDP

PC n°0912001710019 Logement Terminé

5 Sentier du Madre

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 147 m² SDP

PC n°0912001810055 Logement Terminé

14 rue des Maraichers - "Les

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

07 janv. 2018 107 m² SDP

PC n°0912001710021 Locaux Autorisé

23 rue Jube de la Perelle

Dourdan (91410)

Transformation sans extension

12 avr. 2018 156 m² SDP CRECHE LES FANFOUNETS

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