Permis de construire Locaux N° 0912002010012

Permis de construire n° 0912002010012 à Dourdan pour 457 m² de locaux, 17 rue de la Gaudree

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0912002010012

Demandeur

ASSEMBLEE CHRETIENNE UNITE DE L' ESPRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912002010012 a été délivré le 22 septembre 2020 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue de la Gaudree. ASSEMBLEE CHRETIENNE UNITE DE L' ESPRIT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 362 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 82. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gaudree, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 362 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 362 m² parmi les 371 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 371 m² à 466 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 95 m² 362 m² 0 m² 362 m² 95 m² 466 m²
Total 371 m² 95 m² 362 m² 0 m² 362 m² 95 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Autres activités 371 m² 95 m² 32 m² 0 m² 362 m² -235 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 32 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 9 m²
Total locaux 371 m² 95 m² 362 m² 0 m² 362 m² 95 m² 466 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSEMBLEE CHRETIENNE UNITE DE L' ESPRIT, une association déclarée basée à Dourdan. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

ASSEMBLEE CHRETIENNE UNITE DE L' ESPRIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
882569239
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
2020
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002010012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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