Déclaration préalable Locaux N° 0912001710083

Déclaration préalable n° 0912001710083 à Dourdan pour 90 m² de locaux, 30 Avenu De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier DP n° 0912001710083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2017 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912001710083 porte sur un projet situé 30 Avenu De Paris.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 893 m²
Total 803 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 803 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 893 m²
Total locaux 803 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenu De Paris, à Dourdan (91410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912001710083, déposé en mairie de Dourdan.

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