Déclaration préalable n° 0912001710036 à Dourdan pour 176 m² de logement, 11 rue de la Gaudree
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier DP n° 0912001710036
Demandeur
INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912001710036 a été accordée le 26 mai 2017 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue de la Gaudree. INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 596 m², le programme représente 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 603. La voie, rue de la Gaudree, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD, dont l'adresse déclarée est à Dourdan. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380266437
- SIRET
- 38026643700017
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Autres dossiers de INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001710036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gaudree à Dourdan (91410)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gaudree depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.