Permis de construire Locaux N° 0912001710002

Permis de construire n° 0912001710002 à Dourdan pour 95 m² de locaux, 2 rue du Potelet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0912001710002

Demandeur

NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912001710002 a été délivré le 28 juin 2017 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue du Potelet. Le dossier a été déposé par NEPHROCARE ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 469 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Potelet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 469 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 38 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 426 m² à 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²
Total 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²
Total locaux 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEPHROCARE ILE DE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fresnes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394073902
SIRET
39407390200188
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
FRESNES (94260)

Autres dossiers de NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AB 239 à Dourdan (91410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Potelet à Dourdan (91410)

L’autre dossier recensé rue du Potelet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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