Permis de construire Locaux N° 0912001710002

Permis de construire n° 0912001710002 à Dourdan pour 95 m² de locaux, 2 Rue Du Potelet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0912001710002

Demandeur

NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912001710002 a été délivré le 28 juin 2017 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Potelet. Le dossier a été déposé par NEPHROCARE ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 469 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²
Total 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²
Total locaux 426 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394073902
SIRET
39407390200188
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
FRESNES (94260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Potelet, à Dourdan (91410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEPHROCARE ILE DE FRANCE et accordé le 28 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912001710002, déposé en mairie de Dourdan.

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