Permis de construire Logement N° 0912002210009

Permis de construire n° 0912002210009 à Dourdan pour 180 m² de logement, 11 Chemin De L'ermitage

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0912002210009

Demandeur

INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912002210009, délivré le 18 novembre 2022 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Chemin De L'ermitage. Le projet est porté par INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK543, AK534, AK532. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 629 m²

Surface existante avant

5 805 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

5 805 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK543 AK534 AK532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 5 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 5 625 m²
Total 5 805 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 5 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
380266437
SIRET
38026643700017
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
DOURDAN (91410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chemin De L'ermitage, à Dourdan (91410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD et accordée le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912002210009, déposé en mairie de Dourdan.

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