Permis de construire n° 0911062250008 à Breux-Jouy pour 105 m² de logement, 3 Bis Route de Saint-Chéron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 octobre 2022
Dossier PC n° 0911062250008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911062250008 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 Bis Route de Saint-Chéron.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 684 m², le programme représentait 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 276. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Chéron, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
| Total | 100 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUX-JOUY (91650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062250008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 276 à Breux-Jouy (91650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Chéron à Breux-Jouy (91650)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Saint-Chéron depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.