À Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911062250041 a été accordée le 17 octobre 2022, pour un projet situé 14 Ru de Rimoron.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 503 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 245. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/10/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breux-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 503 m², avec abri de jardin.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 99 m² à 109 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	109 m²
Total	99 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	109 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUX-JOUY (91650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911062250041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breux-Jouy

PC n°0911062250004 Logement Annulé

3 route de Saint-Chéron

Breux-Jouy (91650)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 49 m² SDP

DP n°0911062250039 Logement Terminé

14 Bi Rue de Rimoron

Breux-Jouy (91650)

Extension sans transformation

14 oct. 2022 27 m² SDP

PC n°0911062250008 Logement Annulé

3 Bis Route de Saint-Chéron

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 105 m² SDP

PC n°0911062250009 Logement Autorisé

6 Bis Rue du Petit Pont

Breux-Jouy (91650)

Transformation avec extension

27 oct. 2022 68 m² SDP

PC n°0911062250010 Logement Commencé

2 rue Gabriel Péri

Breux-Jouy (91650)

Extension sans transformation

28 déc. 2022 33 m² SDP

PC n°0911062350001 Logement Commencé

15 A Rue de la Soupane

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 204 m² SDP ARPIMO

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