Déclaration préalable n° 0911062250009 à Breux-Jouy pour 10 m² de logement, 7 rue des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier DP n° 0911062250009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911062250009, accordée le 2 avril 2022 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Ecoles.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 650 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 187. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2022.
Autorisation
2 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 650 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
| Total | 98 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUX-JOUY (91650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062250009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Breux-Jouy (91650)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.