Déclaration préalable n° 0911062050004 à Breux-Jouy pour 130 m² de logement, 10 rue de la Soupane
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier DP n° 0911062050004
Demandeur
HABITAT PROJET SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911062050004, accordée le 21 août 2020 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de la Soupane. Le dossier a été déposé par HABITAT PROJET SAS.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 335 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 87A, AI 88, AI 89. Sur la même voie, rue de la Soupane, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 9 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 9 m² | 130 m² |
| Total | 121 m² | 9 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 9 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT PROJET SAS, dont l'adresse déclarée est à Longjumeau. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HABITAT PROJET SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877950303
- SIRET
- 87795030300017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LONGJUMEAU (91160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062050004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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