Le permis de construire n° 0911062050003 a été délivré le 12 juin 2020 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse route de Rimoron Domaine de la Patulière.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 893 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 384. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 893 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breux-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Patulière

Territoires administratifs

Commune: Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 893 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUX-JOUY (91650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911062050003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breux-Jouy

PC n°0911061950003 Logement Terminé

12 rue de la Pluche

Breux-Jouy (91650)

Extension sans transformation

16 nov. 2019 56 m² SDP

PC n°0911061950004 Logement Commencé

4 route de Saint-Chéron

Breux-Jouy (91650)

Extension sans transformation

09 déc. 2019 55 m² SDP

PC n°0911061950005 Logement Autorisé

route de Saint-Chéron

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

28 févr. 2020 144 m² SDP

DP n°0911062050004 Logement Autorisé

10 rue de la Soupane

Breux-Jouy (91650)

Transformation avec extension

21 août 2020 130 m² SDP HABITAT PROJET SAS

DP n°0911062250002 Logement Autorisé

13 A Rue de la Soupane

Breux-Jouy (91650)

Extension sans transformation

17 janv. 2022 27 m² SDP

DP n°0911062250009 Logement Autorisé

7 rue des Ecoles

Breux-Jouy (91650)

Extension sans transformation

02 avr. 2022 10 m² SDP

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