Permis de construire n° 0911062350011 à Breux-Jouy pour 40 m² de locaux, 6 rue des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 0911062350011
Demandeur
COMMUNE DE BREUX JOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911062350011 a été délivré le 19 décembre 2023 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUX JOUY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 704 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 170. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 704 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 160 m² à 1 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Locaux | 1 001 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 160 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 001 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BREUX JOUY, dont l'adresse déclarée est à Breux-Jouy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BREUX JOUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101060
- SIRET
- 21910106000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BREUX-JOUY (91650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062350011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Breux-Jouy (91650)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.