Permis de construire n° 0910862500002 à Bondoufle pour 6 205 m² de logement, rue du Grand Noyer
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PC n° 0910862500002
Demandeur
BONDOUFLE E1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2025 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910862500002 porte sur un projet situé rue du Grand Noyer. La société de programme immobilier BONDOUFLE E1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 92 logements, dont 6 logements individuels et 86 appartements neufs. Dans ce programme, 41 des 92 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 396 m², soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 673. La voie, rue du Grand Noyer, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 205 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 205 m² | 6 205 m² |
| Total | 0 m² | 6 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 205 m² | 6 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 86 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 44 | 19 | 7 | - | 92 |
| - | 23,9 % | 47,8 % | 20,7 % | 7,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
41 des 92 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BONDOUFLE E1, une SCCV basée à Asnières-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
BONDOUFLE E1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988848388
- SIRET
- 98884838800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de BONDOUFLE E1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 03/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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