Permis de construire n° 0910862200012 à Bondoufle pour 7 520 m² de locaux, 20 rue Gustave Eiffel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 0910862200012
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910862200012, délivré le 6 décembre 2022 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 083 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 148, AH 167, AH 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 083 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 520 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 912 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 608 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 520 m² | 7 520 m² |
| Total | 0 m² | 7 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 520 m² | 7 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 6 912 m² |
| Autres activités | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 520 m² | 7 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821937166
- SIRET
- 82193716600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 148, AH 167, AH 168 à Bondoufle (91070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Bondoufle (91070)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.