Permis de construire Mixte N° 0910862300010

Permis de construire n° 0910862300010 à Bondoufle pour 9 892 m² de logement et locaux, 5 rue du Grand Noyer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0910862300010

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910862300010 a été délivré le 11 juillet 2024 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue du Grand Noyer. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 174 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 392 m², le programme représente 9 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 663. La voie, rue du Grand Noyer, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 392 m²

Surface créée

9 892 m²

Variation nette

+9 892 m²

Surface totale après

9 892 m²

Logements créés

174

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 174 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 588 m² 9 588 m²
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 9 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 892 m² 9 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 174 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 102 logements sur 174.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
62 40 44 22 6 - 174
35,6 % 23,0 % 25,3 % 12,6 % 3,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Vincennes. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910862300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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