Permis de construire Mixte N° 0910862300010

Permis de construire n° 0910862300010 à Bondoufle pour 9 892 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Grand Noyer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0910862300010

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910862300010 a été délivré le 11 juillet 2024 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Grand Noyer. Le dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 392 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 174 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 40 T2, 44 T3, 22 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 9 588 m² d'habitation et 304 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B663. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 392 m²

Surface créée

9 892 m²

Variation nette

+9 892 m²

Surface totale après

9 892 m²

Logements créés

174

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 588 m² 9 588 m²
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 9 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 892 m² 9 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 40 44 22 6 - 174
35,6 % 23,0 % 25,3 % 12,6 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910862300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 logements en collectif, pour 9 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 392 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Grand Noyer, à Bondoufle (91070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T1, 40 T2, 44 T3, 22 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 588 m² d'habitation et 304 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910862300010, déposé en mairie de Bondoufle.

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