Permis de construire Logement N° 09009418A0001

Permis de construire n° 09009418A0001 à Sevenans pour 659 m² de logement, Rue Des Grands Champs

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 09009418A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009418A0001 a été délivré le 26 mai 2018, pour un projet situé Rue Des Grands Champs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD107. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevenans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevenans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNELIERES (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009418A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 659 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Champs, à Sevenans (90400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009418A0001, déposé en mairie de Sevenans.

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