Déclaration préalable n° 09009418A0005 à Sevenans pour 16 m² de locaux, 4 Route De Belfort
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier DP n° 09009418A0005
Demandeur
KAAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09009418A0005, accordée le 18 juin 2018 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Route De Belfort. La demande émane de KAAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevenans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Sevenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Locaux | 505 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 521 m² |
| Total | 698 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 521 m² |
| Total locaux | 505 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831625306
- SIRET
- 83162530600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEVENANS (90400)
Autres dossiers de KAAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |