Déclaration préalable Locaux N° 09009421A0004

Déclaration préalable n° 09009421A0004 à Sevenans pour 316 m² de locaux, Rue Du Paquis Zone Du Paquis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Du Paquis Zone Du Paquis, à Sevenans (90400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT et accordé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009421A0004, déposé en mairie de Sevenans.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier DP n° 09009421A0004

Demandeur

ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09009421A0004 a été accordée le 29 mars 2021, pour un projet situé Rue Du Paquis Zone Du Paquis. Le dossier a été déposé par ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevenans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 410 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Paquis

Territoires administratifs

Commune: Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²
Total	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Autres activités	316 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
dont Bureaux	156 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
dont Entrepôt	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total locaux	316 m²	316 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 890441280
SIRET: 89044128000017
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009421A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Du Paquis Zone Du Paquis, à Sevenans (90400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT et accordé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009421A0004, déposé en mairie de Sevenans.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevenans

DP n°09009418A0005 Locaux Terminé

4 Route De Belfort

Sevenans (90400)

Extension sans transformation

18 juin 2018 16 m² SDP KAAN

PC n°09009419A0002 Logement Terminé

Les Grands Champs

Sevenans (90400)

Nouvelle construction

26 août 2019 231 m² SDP

DP n°09009421A0005 Locaux Autorisé

2 Rue De Delle

Sevenans (90400)

Nouvelle construction

08 mars 2021 1 m² SDP SARL LA TOUR PENCHEE

PC n°09009421A0002 Logement Autorisé

4 Rue Des Grands Champs

Sevenans (90400)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 298 m² SDP

PC n°09009421A0003 Logement Commencé

2 Route De Belfort

Sevenans (90400)

Transformation avec diminution

17 mars 2022 139 m² SDP HLI IMMOBILIER

PC n°09009421A0004 Locaux Terminé

5 Rue Du Beau Clos

Sevenans (90400)

Nouvelle construction

20 juin 2022 303 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sevenans

Permis d'aménager à Sevenans

4 autorisations

Permis de démolir à Sevenans

2 autorisations