Permis de construire Locaux N° 09005321C0018

Permis de construire n° 09005321C0018 à Grandvillars pour 9 m² de locaux, 44 Rue Du Lieutenant Rusconi

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 09005321C0018

Demandeur

SEPAOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005321C0018, délivré le 8 décembre 2021 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 Rue Du Lieutenant Rusconi. SEPAOGA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²
Total 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²
dont Bureaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²
Total locaux 266 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPAOGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520728056
SIRET
52072805600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MORVILLARS (90120)

Autres dossiers de SEPAOGA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005321C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Lieutenant Rusconi, à Grandvillars (90600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEPAOGA et accordée le 8 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005321C0018, déposé en mairie de Grandvillars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandvillars

Autres types d'autorisations à Grandvillars