Retour aux permis de construire de Bessoncourt

Déclaration préalable Locaux N° 09001223A0014

Déclaration préalable à Bessoncourt pour 26 m² de locaux - 2 Route Du Strategique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Du Strategique, Bessoncourt (90160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA et accordée le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001223A0014, instruit par la commune de Bessoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 09001223A0014

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09001223A0014, accordée le 31 mai 2023 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Route Du Strategique, Bessoncourt (90160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en bureaux, 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD75.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 677 m²

Surface existante avant

4 879 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

4 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD74 ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 879 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	4 905 m²
Total	4 879 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	4 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 479 m²	13 m²	13 m²	1 492 m²
Industrie	3 400 m²	13 m²	13 m²	3 413 m²
Total locaux	4 879 m²	26 m²	26 m²	4 905 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542065479
SIRET: 54206547900306
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: BESSONCOURT (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001223A0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Du Strategique, Bessoncourt (90160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA et accordée le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001223A0014, instruit par la commune de Bessoncourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessoncourt

PC n°09001225A0008 Locaux Autorisé

1 Route Du Strategique

Bessoncourt (90160)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 1 158 m² SDP FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

PC n°09001225A0011 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Blosier Blosier

Bessoncourt (90160)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 68 m² SDP GREENYELLOW

PC n°09001225A0007 Locaux Autorisé

Impasse Des Marcassins

Bessoncourt (90160)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 2 279 m² SDP SCI AKZ

PC n°09001225A0010 Logement Commencé

Rue Des Vosges

Bessoncourt (90160)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 221 m² SDP NNI

DP n°09001225A0022 Locaux Autorisé

Rue Des Violettes

Bessoncourt (90160)

Extension sans transformation

14 oct. 2025 5 m² SDP COMMUNE DE BESSONCOURT

DP n°09001225A0014 Locaux Autorisé

1A Rue Des Magnolias

Bessoncourt (90160)

Nouvelle construction

06 mai 2025 5 m² SDP COMMUNE DE BESSONCOURT

Autres types d'autorisations à Bessoncourt

Permis d'aménager à Bessoncourt

6 autorisations

Permis de démolir à Bessoncourt

1 autorisation