Permis de construire Locaux N° 09001223A0007

Permis de construire n° 09001223A0007 à Bessoncourt pour 1 324 m² de locaux, 27 Rue Des Eglantines

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 09001223A0007

Demandeur

EARL SCHEUBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001223A0007 a été délivré le 24 octobre 2023 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue Des Eglantines. Le demandeur déclaré est EARL SCHEUBEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA364, ZA48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 243 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA47 ZA364 ZA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SCHEUBEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
827595828
SIRET
82759582800019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BESSONCOURT (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001223A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Eglantines, à Bessoncourt (90160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL SCHEUBEL et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001223A0007, déposé en mairie de Bessoncourt.

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