Permis de construire Locaux N° 09001223A0001

Permis de construire n° 09001223A0001 à Bessoncourt pour 647 m² de locaux, Rue Du Fort De Senarmont

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 09001223A0001

Demandeur

SABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001223A0001 porte sur un projet situé Rue Du Fort De Senarmont. Le projet est porté par SABA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA338, ZA339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA338 ZA339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 679 m²
Total 1 032 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m²
Autres activités 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Entrepôt 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total locaux 1 032 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824716344
SIRET
82471634400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BESSONCOURT (90160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001223A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fort De Senarmont, à Bessoncourt (90160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SABA et accordée le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001223A0001, déposé en mairie de Bessoncourt.

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