Déclaration préalable n° 08938724S0165 à Sens pour 2 463 m² de locaux, 2 boulevard des Vauguillettes Saint Sauveur
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 08938724S0165
Demandeur
FUN SPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938724S0165 a été accordée le 28 juin 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 boulevard des Vauguillettes Saint Sauveur. FUN SPACE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 877 m², le programme représente 2 463 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZL 465, ZL 425, ZL 351. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Vauguillettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 877 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 463 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 463 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² |
| Total | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | -2 463 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 2 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUN SPACE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maillot.
Demandeur
FUN SPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853127850
- SIRET
- 85312785000024
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAILLOT (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938724S0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 465, ZL 425, ZL 351 à Sens (89100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Vauguillettes à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard des Vauguillettes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.