Permis de construire n° 08938719S0044 à Sens pour 9 m² de locaux, Boulevard Des Vauguillette
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 08938719S0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938719S0044 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Boulevard Des Vauguillette.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL351, ZL465, ZL425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 463 m² |
| Total | 2 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 2 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |