Permis de construire Locaux N° 08938724S0014

Permis de construire n° 08938724S0014 à Sens pour 1 411 m² de locaux, Chemin Des Cannetieres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 08938724S0014

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938724S0014, délivré le 19 août 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Cannetieres. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA238. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 716 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 1 411 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² -101 m² 1 411 m²
Total 1 512 m² 1 411 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² -101 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 512 m² 1 411 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² -101 m² 1 411 m²
Total locaux 1 512 m² 1 411 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² -101 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938724S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Cannetieres, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 19 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938724S0014, déposé en mairie de Sens.

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