Permis de construire Locaux N° 08938722S0008

Permis de construire n° 08938722S0008 à Sens pour 2 090 m² de locaux, boulevard des Vauguillettes Za des Vauguillettes 2

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08938722S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938722S0008, délivré le 14 juin 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé boulevard des Vauguillettes Za des Vauguillettes 2.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 2 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 533, ZL 534. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Vauguillettes, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 533 ZL 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Vauguillettes 2

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 090 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 718 m² d'industrie et 372 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Industrie 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total locaux 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938722S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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