Déclaration préalable Locaux N° 08902415B0330

Déclaration préalable n° 08902415B0330 à Auxerre pour 709 m² de locaux, 1 Allee Des Monts Blancs Champlys

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier DP n° 08902415B0330

Demandeur

ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08902415B0330 a été accordée le 1 décembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Allee Des Monts Blancs Champlys. La demande émane de ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 704 m²

Surface existante avant

9 113 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

9 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champlys

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 113 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 9 822 m²
Total 9 113 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 9 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 019 m²
Équipements publics 8 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 803 m²
Total locaux 9 113 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 9 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180036063
SIRET
18003606300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
JANVILLE SUR JUINE (91510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Monts Blancs Champlys, à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER et accordée le 1 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902415B0330, déposé en mairie d'Auxerre.

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