Permis de construire Locaux N° 08902415B0050

Permis de construire à Auxerre pour 863 m² de locaux - 30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 3 décembre 2015 · Dossier PC n° 08902415B0050 · Demandeur : AMBULANCES D'AVALLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902415B0050, délivré le 3 décembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMBULANCES D'AVALLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO366, HO373.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/12/2015
Surface du terrain
2 950 m²
Surface existante avant
802 m²
Surface créée
61 m²
Variation nette
+61 m²
Surface totale après
863 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Dépôt
01/11/2015
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes, Auxerre (89000)
Lieu-dit
Le Dessus Des Chapottes
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
HO366, HO373
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 863 m²
Total 802 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²
Entrepôts 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
Total locaux 802 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 863 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMBULANCES D'AVALLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
438339608
SIRET
43833960800053
Code APE (NAF)
86.90A
Localisation
AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0050, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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