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Permis de construire Locaux N° 08902415B0050

Permis de construire à Auxerre pour 61 m² de locaux - 30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes, Auxerre (89000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCES RENARD et accordé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0050, instruit par la commune de Auxerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 08902415B0050

Demandeur

AMBULANCES RENARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08902415B0050, délivré le 3 décembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMBULANCES RENARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO366, HO373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO366 HO373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dessus Des Chapottes

Territoire administratif

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	802 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	863 m²
Total	802 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	61 m²	61 m²	122 m²
Entrepôt	741 m²	0 m²	0 m²	741 m²
Total locaux	802 m²	61 m²	61 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES RENARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438339608
SIRET: 43833960800053
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902415B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De Sommeville Le Dessus Des Chapottes, Auxerre (89000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCES RENARD et accordé le 3 décembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0050, instruit par la commune de Auxerre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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