Déclaration préalable n° 08902415B0321 à Auxerre pour 19 m² de locaux, Chemin Des Bequillys Les Bequillys
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier DP n° 08902415B0321
Demandeur
ASSOC ICAUNAISE DES RESTAURANTS DU COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902415B0321 porte sur un projet situé Chemin Des Bequillys Les Bequillys. Le projet est porté par ASSOC ICAUNAISE DES RESTAURANTS DU COEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bequillys
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
| Total | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
| Total locaux | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC ICAUNAISE DES RESTAURANTS DU COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393369343
- SIRET
- 39336934300032
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- GURGY (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902415B0321 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |