Déclaration préalable Locaux N° 0884082600007

Déclaration préalable n° 0884082600007 à Rupt-sur-Moselle pour 65 m² de locaux, 5 Rue D Alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0884082600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue D Alsace, la déclaration préalable n° 0884082600007 a été accordée le 19 mars 2026 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 115 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 180 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VECOUX (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884082600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue D Alsace, à Rupt-sur-Moselle (88360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884082600007, déposé en mairie de Rupt-sur-Moselle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rupt-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Rupt-sur-Moselle