Permis de construire Logement N° 0884082500010

Permis de construire à Rupt-sur-Moselle pour 1 701 m² de logement - Rue De L'eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0884082500010

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Cette page présente le permis de construire n° 0884082500010, délivré le 28 janvier 2026 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise, Rupt-sur-Moselle (88360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1121, AB1123, AB1124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 659 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1121 AB1123 AB1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Total 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783436660
SIRET
78343666000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884082500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Rupt-sur-Moselle (88360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884082500010, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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