Permis de construire n° 08840818P0003 à Rupt-sur-Moselle pour 86 m² de locaux, 41 Rue D'alsace Rupt Sur Moselle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 08840818P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2018 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840818P0003 porte sur un projet situé 41 Rue D'alsace Rupt Sur Moselle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rupt Sur Moselle
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
| Total | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
| Total locaux | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840818P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |