Permis de construire n° 0884082500006 à Rupt-sur-Moselle pour 91 m² de locaux, 5 Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 0884082500006
Demandeur
SCI DU FOURNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0884082500006, délivré le 30 décembre 2025 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De Lorraine. Le projet est porté par SCI DU FOURNIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB870. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 131 m² |
| Total | 40 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 131 m² |
| Total locaux | 40 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FOURNIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851155838
- SIRET
- 85115583800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUPT SUR MOSELLE (88360)
Autres dossiers de SCI DU FOURNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884082500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |