Permis de construire n° 0884082500009 à Rupt-sur-Moselle pour 476 m² de locaux, 38 Rue De La Charme
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 0884082500009
Demandeur
SCI LES GRILLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0884082500009 a été délivré le 30 décembre 2025, pour un projet situé 38 Rue De La Charme. La demande émane de SCI LES GRILLOTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AC268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRILLOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993459155
- SIRET
- 99345915500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUPT SUR MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884082500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |