Permis de construire n° 08840824P0011 à Rupt-sur-Moselle pour 27 m² de locaux, 12 Bi Rue D'alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 08840824P0011
Demandeur
SCI DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Bi Rue D'alsace, le permis de construire n° 08840824P0011 a été délivré le 25 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI DES DEUX VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 264 m² |
| Total | 237 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 264 m² |
| Total locaux | 237 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435385307
- SIRET
- 43538530700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840824P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |