Retour aux autorisations de Provenchères-et-Colroy

Déclaration préalable Locaux N° 08836122H0031

Déclaration préalable à Provenchères-et-Colroy pour 8 m² de locaux - 50 Grande Rue Provencheres Sur Fave

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Grande Rue Provencheres Sur Fave, Provenchères-et-Colroy (88490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY et accordée le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836122H0031, instruit par la commune de Provenchères-et-Colroy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier DP n° 08836122H0031

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08836122H0031, accordée le 10 octobre 2022 à Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 50 Grande Rue Provencheres Sur Fave, Provenchères-et-Colroy (88490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1543.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Provencheres Sur Fave

Territoire administratif

Commune: Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059921
SIRET: 20005992100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PROVENCHERES-ET COLROY (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836122H0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Grande Rue Provencheres Sur Fave, Provenchères-et-Colroy (88490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY et accordée le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836122H0031, instruit par la commune de Provenchères-et-Colroy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Provenchères-et-Colroy

PC n°08836125H0017 Logement Autorisé

Chemin De L'epine

Provenchères-et-Colroy (88490)

Nouvelle construction

16 mars 2026 142 m² SDP

PC n°08836125H0015 Logement Autorisé

3 Rue Du College

Provenchères-et-Colroy (88490)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 708 m² SDP OA410

PC n°08836125H0011 Locaux Autorisé

4 Rue Du Houssot

Provenchères-et-Colroy (88490)

Transformation avec extension

19 déc. 2025 119 m² SDP

PC n°08836125H0016 Logement Autorisé

2 Rue De La Briboudiere

Provenchères-et-Colroy (88490)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 123 m² SDP

PC n°08836125H0007 Locaux Autorisé

1 La Tuilerie Colroy La Grande

Provenchères-et-Colroy (88490)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 288 m² SDP EARL DES PRES DU MOULIN

PC n°08836125H0009 Logement Commencé

Rue De La Foret Des Pins

Provenchères-et-Colroy (88490)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Provenchères-et-Colroy

Permis de démolir à Provenchères-et-Colroy

6 autorisations