Déclaration préalable n° 08836122H0031 à Provenchères-et-Colroy pour 8 m² de locaux, 50 Grande Rue Provencheres Sur Fave
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 octobre 2022
Dossier DP n° 08836122H0031
Demandeur
COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08836122H0031 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022, pour un projet situé 50 Grande Rue Provencheres Sur Fave. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-et-Colroy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Provencheres Sur Fave
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059921
- SIRET
- 20005992100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PROVENCHERES-ET COLROY (88490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836122H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |